Définition des frais bancaires
Toute banque exige des frais en échange de sa prestation de service. Cette dernière peut concerner une ouverture de compte, une transaction effectuée… Et bien d’autres. Certains frais ne sont pas réglementés comme il se doit, ils sont démesurés et plafonnés. Ceci étant dit, peu importe leur nature, ils ne peuvent être effectués sans mettre le client au courant. Ce dernier prendra connaissance de cela une fois ayant signé une convention de compte, lu et consenti les conditions jointes au niveau du contrat. De part cette brève explication, on se demande sur quelle base ces frais furent établis ? Existe-t-il un principe de planification et d’établissement de ces frais ?
Frais bancaires : une exigence réglementée par la loi
Et oui, tout service a une contrepartie, même ceux de la banque. Cette dernière pose une tarification pour toute prestation, une exigence régie par le code monétaire et financier ainsi que par l’arrêté du 29 juillet 2009, qui stipulent que toutes les institutions bancaires doivent impérativement :
- Publier les tarifs afin qu’ils soient perçus par le public ;
- Disposer de dépliants qui résument et récapitulent l’ensemble de leurs modalités et clauses pour tirer au mieux et au clair leur fonctionnement. Ces derniers doivent être disponibles sous format numérique (site web) et sous format papier (retrouvés au niveau de la banque).
De ce fait, les prospects sont avertis de tous les tarifs des diverses prestations. Parmi elles on parlera de ceux exigés lors de l’ouverture de compte, de ceux appliqués pour les incidents de paiements : les découverts, les rejets, utilisation de certains produits bancaires… Etc.
Ils sont également prévenus en cas de changement ou d’augmentation de frais. La banque se doit d’avertir ses clients, en communiquant l’information via une note et cela au moins deux mois avant la date d’application.
Il est toutefois impératif de préciser l’existence de deux types de frais, catégorisés comme suit :
- Les facturés en échange d’une prestation de service ;
- Les prélevés suite à un cas d’incidence.
Et si vous souhaitez avoir plus de détails là-dessus, alors on vous recommande de consulter le site de tarifs bancaires du gouvernement.