La procuration bancaire est une procédure aux multiples incidences juridiques. Vous trouverez donc dans ce papier tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer en toute connaissance de cause.

Définition

On désigne par procuration bancaire le mandat par lequel le propriétaire d’un compte autorise une autre personne, le mandataire, à procéder aux opérations bancaires relatives à son compte. Le mandataire n’est pas nécessairement un membre de la famille du titulaire du compte. Ce dernier doit juste s’assurer qu’il est une personne de confiance.

Aussi, la procuration peut être donnée à plusieurs mandataires pour un même compte bancaire.

Comment s’établit une procuration bancaire ?

Chaque institution bancaire définit en principe la procédure à suivre pour donner procuration sur un de ses comptes. Mais de façon générale, la procuration se fait par acte écrit et nécessite la présence du titulaire du compte. Dans de très rares cas, une procuration à distance peut être autorisée. À défaut, l’établissement de la procuration fait obligatoirement intervenir le titulaire, qui doit se rendre dans son agence pour remplir et signer le formulaire de demande de procuration bancaire.

La procuration bancaire doit préciser les opérations autorisées au mandataire afin de définir de façon claire les pouvoirs de celui-ci.

  • Les pouvoirs accordés au mandataire
  • La procuration bancaire peut être à caractère général ou limité. La limite est souvent relative à :
  • ​ un type d’opération à réaliser : utilisation du chéquier, virements, paiement par carte de crédit, etc. ;
  • ​ un plafond du montant maximum des opérations ;
  • ​ un délai après lequel la procuration devient obsolète.

Dans le cas d’une procuration à caractère général, le mandataire peut se voir octroyer des pouvoirs très étendus à l’exception du pouvoir de clôturer le compte bancaire du titulaire. Une telle procuration est généralement faite dans des cas extrêmes comme la dégradation de l’état de santé du titulaire pour cause de maladie ou de handicap.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’un cas d’un empêchement ponctuel, le titulaire du compte donne une procuration limitée, afin que le mandataire procède à une opération bien déterminée en son nom. Dans les cas les plus courants, la procuration bancaire se délivre entre époux pour qu’ils puissent se servir d’un compte à plusieurs, à défaut d’ouvrir un compte joint.

Dangers

La procuration bancaire qui accorde à un mandataire le pouvoir de gestion sur un chéquier ou une carte de crédit au nom de son titulaire lui attribue de ce fait des pouvoirs prépondérants. En ce sens, il importe que le titulaire du compte choisisse avec minutie et précaution la personne à qui il voudrait attribuer de tels pouvoirs, car, lui seul reste juridiquement responsable des opérations accomplies par le mandataire.

Résiliation

La procuration bancaire peut être résiliée à tout moment soit par le titulaire du compte, par annulation, ou soit par le mandataire, par renonciation.

La résiliation d’une procuration bancaire par le titulaire du compte oblige ce dernier à se rendre au guichet de son agence bancaire, ou à adresser une lettre en formule recommandée avec accusé de réception à son banquier.

Une fois que la résiliation de la procuration bancaire est effective, le mandataire est dans l’obligeance de retourner les moyens de paiement qu’il avait en sa possession. Ainsi, chéquiers, cartes bleues ou cartes de crédit doivent être restitués au titulaire du compte.

Survenance de décès

Dans une situation de décès du titulaire du compte, la banque se charge de bloquer les activités du compte et d’annuler par la même occasion toutes les procurations en cours de validité. Le propriétaire du compte n’étant plus vivant, le mandataire n’a plus pouvoir pour effectuer des opérations quelconques.

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